Registre des arrêtés du maire de Saint-Éman
L’Assemblée Nationale, le gouvernement et les préfets sont prolixes en lois, décrets, ordonnances, règlements et le dernier maillon pour les mettre en œuvre, dans chaque village, est... le maire, en personne. Il doit y exercer, seul ou avec un garde-champêtre à ses côtés, son pouvoir de police au son du tambour-afficheur qui fait écho aux derniers arrêtés à faire appliquer sur le territoire de la commune.
Le registre des arrêtés du maire est le document qui illustre les différents domaines d’intervention, entre voiries, santé-hygiène, fixation des prix,… dans lesquels le premier magistrat local devait faire preuve d’autorité et bien souvent de diplomatie auprès d’administrés parfois distraits si ce n’est un brin récalcitrants mais comme le dit l’expression : « dura lex, sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi ».
Parmi ce registre, au début des années 1900, nous avons extrait quelques arrêtés pris par le maire en exercice, M. Ferdinand Gouabault, textes qui donnent un aperçu des préoccupations où il y avait besoin de légiférer….
19 mai 1912
- Distances à observer pour les cafés et débits de boissons :
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Vu l’article 9 de la loi du 17 juillet 1880, à l’avenir et sans préjudice des droits acquis, il ne pourra être établi dans la commune de Saint-Éman, aucun café, cabaret ou débit de boisson à moins d’une distance de cinq cent mètres de l’école ou du cimetière ; mais les titulaires des débits existant actuellement conserveront toujours la faculté de transférer temporairement leurs débits.
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NDLR : Cela permettait au cafetier en activité de servir à boire lors de la fête patronale sur la petite place de l’église, ou lors de toute autre manifestation locale. Le commerce de M. Abel Grégoire était ainsi préservé… les ratures portées dans le texte initial de l’arrêté avaient vocation à limiter la portée temporaire de cette disposition. A partir de 1926, nous trouvons dans ce registre des arrêtés relatifs aux horaires de fermeture des débits de boissons suite aux heures légales d’été et d’hiver. En semaine, la fermeture sur la commune de Saint-Éman était fixée à 23 heures, et à 24 heures, les dimanches et fêtes.
23 novembre 1912
- Élagage des haies, broussailles et arbres bordant les chemins :
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Vu la loi du 20 août 1881, vu le règlement général sur les chemins ruraux du 7 février 1883, le maire arrête :
Les haies, broussailles et arbres de toutes essences bordant les chemins ruraux de la commune de Saint-Éman seront coupés à l’aplomb des limites de ces chemins à la diligence des propriétaires et fermiers. Les haies seront recepées à une hauteur de 1m50.
6 juillet 1913
- Fièvre aphteuse :
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Vu les lois du 21 juillet 1881 et 21 juin 1898, et les instructions ministérielles du 5 avril 1912, vu le rapport du vétérinaire sanitaire en date du 5 juillet 1913 constatant la fièvre aphteuse sur 7 vaches à M. Hallouin des Lubineries, le maire arrête :
-Est déclaré infesté de fièvre aphteuse le territoire de la commune de Saint-Éman.
-Défense de laisser sortir ou d’y introduire des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine excepté pour les envoyer à la boucherie.
-Obligation de tenir les chiens à l’attache et les volailles enfermées.
-Défense aux étrangers de pénétrer dans les herbages ou exploitations.
30 septembre 1913
- Nomination du tambour-afficheur :
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Vu l’art. 88 de la loi du 5 avril 1884, le maire arrête :
M. Allain Charles journalier à Saint-Éman est nommé tambour-afficheur de la commune de Saint-Éman. M. Allain recevra un salaire annuel de soixante francs.
31 décembre 1913
- Nomination du secrétaire de mairie :
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Vu l’art. 88 de la loi du 5 avril 1884, le maire arrête :
Mademoiselle Gouabault Prisca domiciliée à Saint-Éman est nommée secrétaire de mairie, elle recevra un traitement annuel de deux cents francs.
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NDRL : La nouvelle secrétaire de mairie est de la famille de M. Gouabault, maire. L’arrêté est signé de la mention : Pr le maire, l’adjoint. (sans signature manuscrite). Cette nomination, contrairement aux autres arrêtés, et comme le veut l’usage, n’a pas été visée par le secrétaire général de la préfecture dans la marge du registre au risque peut-être de voir ce recrutement familial requalifié pour prise illégale d’intérêt… mais le temps de la prescription est venu...
1er avril 1914
- Affichage électoral :
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Vu la loi du 2 mars 1914, le maire arrête que les emplacements réservés à l’affichage électoral sont fixés ainsi qu’il suit :
1° sur les murs de la mairie
2° sur les murs du café Grégoire
3° aux Pâtis, sur les piliers à M. Talbot
4° aux Fauquetteries, sur le puits communal.
28 juin 1917
- Mise au pacage des taureaux :
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Vu la loi du 5 avril 1884, la loi du 21 juin 1898, le maire arrête :
Aucun taureau ne pourra être mis au pacage dans la commune que dans des terrains clos au moyen de clôtures assez solides et assez hautes pour empêcher qu’ils s’échappent [sic].
La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
NDLR : L’arrêté a été affiché le 1er juillet 1917 et notifié aux sieurs Chaillou, Garnier, herbagers sur Saint-Éman et demeurant à Illiers.
15 mars 1920
- Fixation du prix du pain :
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Vu l’arrêté de M. le Préfet d’Eure et Loir en date du 25 février 1920 fixant les limites du prix du pain en Eure et Loir, le maire arrête :
A partir du 15 mars 1920, le prix du kilogramme de pain dans la commune de Saint-Éman est fixé à 0 fr 95cts pour le mois de mars et à 1 fr pour le mois d’avril. Et ainsi de suite alternativement pour chacun des mois suivants.
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NDLR :Les journaux locaux, dont La Dépêche d’Eure-et-Loir, se font l’écho de l’arrêté du Préfet en profitant par la même occasion pour évoquer la qualité du pain en ces mots : « Nous payons le pain assez cher pour l’exiger de bonne qualité ». La qualité des farines destinées à la panification est mise en cause… d’origines diverses, peu homogènes et pas suffisamment tamisées.
